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Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.  

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en composant le 416-961-8800, poste 647 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou en nous écrivant à medias@oeeo.ca.

juinjuillet 2017août
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
2526
Lorraine Labbé
Membre:
Lorraine Labbé
Région:
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario
Avis d’audience et autres détails
27
Lorraine Labbé
Membre:
Lorraine Labbé
Région:
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario
Avis d’audience et autres détails
2829301
2345678
9101112
Kenneth Charles Derr
Membre:
Kenneth Charles Derr
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails

David Thomas Hay
Membre:
David Thomas Hay
Région:
Simcoe County DSB
Avis d’audience et autres détails
131415
16171819
Georgette Marie Susanne Pharand
Membre:
Georgette Marie Susanne Pharand
Région:
Sudbury Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails

Paul Szabo
Membre:
Paul Szabo
Région:
Upper Grand DSB
Avis d’audience et autres détails
202122
23242526272829
303112
Louis Gilles Parent, EAO
Membre:
Louis Gilles Parent, EAO
Région:
Algoma DSB
Avis d’audience et autres détails

Joanne Sarah Rhamey
Membre:
Joanne Sarah Rhamey
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails
345


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