Formulaire de plainte ou préoccupation en ligne
Si le comportement d’un de nos membres vous préoccupe, dites-le-nous en utilisant le formulaire ci-dessous.
Voici quelques éléments dont vous devez tenir compte avant de remplir ce formulaire :
Confidentialité
Pour des raisons de confidentialité, nous ne faisons aucun commentaire sur les préoccupations, les plaintes, les enquêtes ou le processus de règlement des plaintes.
Collecte de renseignements
Généralement, nous ne menons pas d’enquête sur les plaintes anonymes. Vous devrez entrer vos renseignements personnels sur le formulaire en ligne.
Sécurité des données
Seuls nos employés autorisés et nos contractants (par exemple, notre équipe de juristes) auront accès à vos renseignements personnels. Tout document public sur lequel figure le nom des élèves, des victimes et des témoins vulnérables est caviardé.
Coordonnées
Vous avez des questions ou des préoccupations sur notre processus?
Courriel
Téléphone : 437-880-3000
Sans frais en Ontario : 1-833-966-5588
Vous employez un de nos membres?
Si vous employez un de nos membres, n’utilisez pas le formulaire en ligne, mais communiquez plutôt directement avec nous ou lisez notre page sur l’obligation de signalement des employeurs.
Courriel
Téléphone : 437-880-3000
Sans frais en Ontario : 1-833-966-5588
Pour commencer
Le formulaire suivant comporte une série de questions sur votre plainte.
Toute information que vous fournissez dans le formulaire de plaintes ou préoccupation en ligne, ainsi que tous les documents joints à l'appui et tous les documents et renseignements transmis ultérieurement à l'Ordre dans le cadre de vos préoccupations, peuvent être divulgués au membre en vertu de l'obligation légale de l'Ordre de divulguer tous les documents pertinents. Il peut s'agir d’une information personnelle, confidentielle et/ou médicale fournie dans le cadre de votre préoccupation.
Remarque : Si votre plainte ne porte pas sur la faute professionnelle, l’incompétence ou l’incapacité de l’un de nos membres, nous ne pousserons pas l’enquête.
Votre plainte porte-t-elle sur un mauvais traitement d’ordre physique ou sexuel qu’aurait subi votre enfant, un élève ou un ancien élève?
Êtes-vous membre de l’Ordre et souhaitez-vous déposer une plainte concernant le comportement d’un autre membre de l’Ordre?
Avez-vous des inquiétudes concernant le contenu de votre évaluation de rendement la plus récente?
Votre plainte est-elle liée au fait qu’un de vos collègues aurait fait part de ses préoccupations à une personne hiérarchiquement supérieure sans vous l’avoir dit?
Pensez-vous avoir été la cible injustifiée d’une quelconque intimidation ou d’un quelconque mauvais traitement de la part d’un autre membre de l’Ordre?
Votre plainte porte-t-elle sur un ou plusieurs incidents ayant impliqué un membre de l’Ordre faisant l’objet d’une enquête des services de police ou d’une agence de protection de l’enfance?
La personne en question est-elle employée dans une école publique faisant partie d’un conseil scolaire de langue française, anglaise ou un conseil scolaire catholique en Ontario?
Vos allégations portent-elles sur des traitements qu’aurait subis votre enfant ou un élève?
Avez-vous fait part de vos préoccupations à la direction de l’école?
Si vous êtes membre de l’un des quatre syndicats d’enseignants de l’Ontario (AEFO, FEEO, FEESO ou OECTA), veuillez discuter de vos préoccupations avec votre représentant avant de nous en faire part.
Sinon, vous pouvez accéder directement au formulaire de plainte ou préoccupation en ligne.
Veuillez noter que, dans certains cas, l’employeur, tel qu’un conseil scolaire, est tenu d’informer l’Ordre des gestes qu’a posés l’enseignant.
Vous pouvez également accéder directement au formulaire de plainte ou préoccupation en ligne.
Veuillez vous adresser à la direction de l’école. Cette personne sera en mesure de vous aider. Sinon, vous pouvez accéder directement au formulaire de plainte ou préoccupation en ligne.
Afin de déterminer si le processus de plainte de l’Ordre est le meilleur moyen d’examiner votre plainte, nous vous conseillons de téléphoner à la Division des enquêtes et audiences de l’Ordre.
Vous pouvez également accéder directement au formulaire de plainte ou préoccupation en ligne.
