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Nouvelle loi : seuls les enseignants agréés de l’Ontario pourront se prévaloir du titre professionnel EAO

03 décembre 2021

Ces changements permettent également d’améliorer l’efficacité en matière de gouvernance et la clarté sur le plan opérationnel.

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’organisme de règlementation de l’enseignement dans la province, accueille positivement la nouvelle loi qui reconnait le professionnalisme de ses membres en y ancrant le titre professionnel «Enseignante agréée de l’Ontario» ou «Enseignant agréé de l’Ontario» (EAO).

La législation prévoit également un nouveau statut de membre au tableau public, soit «Membre inactif», lequel remplacera les statuts «À la retraite» et «Suspendu – Non-paiement de la cotisation». Ce nouveau statut élimine le préjugé lié au mot «suspension», généralement associé à des questions disciplinaires.

En outre, cette loi réduit la taille du prochain conseil de l’Ordre, ce qui lui permettra d’être plus efficace et de mieux soutenir le mandat de l’organisme, qui est de servir et de protéger l’intérêt public.

«La reconnaissance du professionnalisme des enseignants et l’amélioration de l’efficacité de la gouvernance viennent concrétiser une année de transformation véritable pour l’Ordre, a déclaré Paul Boniferro, superviseur de la transition de l’Ordre. Les modifications apportées aujourd’hui auront des effets positifs sur le système d’éducation de l’Ontario, maintenant et pour les années à venir. De plus, elles contribueront à nous positionner à l’échelle mondiale comme modèle de gouvernance dans le domaine de la règlementation.»

«Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario sont des professionnels instruits, dévoués et travailleurs, et la nouvelle loi le reconnait, a déclaré Derek Haime, EAO, registraire et chef de la direction de l’Ordre. En outre, une structure de gouvernance plus solide et plus efficace renforcera notre capacité à remplir notre mandat, soit de favoriser la sécurité et le bienêtre des élèves.»

EAO : reconnaitre les membres en règle de la profession enseignante

Tout comme les ingénieurs (ing.) et les comptables (CPA), les enseignantes et enseignants sont des professionnels hautement instruits. L’inscription du titre professionnel «EAO» dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi») confirme que seules les personnes qui satisfont aux normes élevées de la profession et qui maintiennent leur statut de membre en règle peuvent utiliser le titre EAO et enseigner dans le système scolaire public de l’Ontario.

Titre «EAO – Membre inactif» : reconnaitre les connaissances et l’expérience professionnelles

La nouvelle loi comprend également un deuxième titre professionnel, «EAO – Membre inactif», qui servira à reconnaitre les personnes qui possèdent des connaissances et de l’expérience spécialisées en enseignement, mais qui ne sont plus des membres actifs de l’Ordre et qui n’ont plus l’autorisation d’enseigner dans le système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario.

Les deux titres professionnels seront protégés par la loi contre toute utilisation abusive.

Nouveau statut – «Membre inactif»

Ce nouveau statut de membre remplacera les statuts actuels «À la retraite» et «Suspendu – Non-paiement de la cotisation», éliminant ainsi le préjugé lié au mot «suspension», généralement associé à des questions disciplinaires.

Le 3 janvier 2022, les membres dont le statut est «À la retraire» ou «Suspendu – Non-paiement de la cotisation» au tableau public le verront remplacé par le nouveau statut «Membre inactif». Le nouveau titre «EAO – Membre inactif» figurera également au tableau.

Calendrier législatif

Le projet de loi 13, la Loi visant à soutenir la population et les entreprises, a reçu la sanction royale le 2 décembre 2021 et les modifications qu’il entraine à la Loi sont entrées en vigueur le même jour.

Une plus grande efficacité pour le nouveau corps de gouvernance de l’Ordre

La transition prescrite par la loi vers une nouvelle structure de gouvernance pour l’Ordre est presque terminée. La nouvelle loi apporte des améliorations importantes dont, entre autres :

  • la réduction de la taille du conseil, qui passera de 37 à 12 membres et qui sera composé à parts égales de membres de la profession et de membres du public, améliorera l’efficacité du processus décisionnel;
  • des exigences plus souples en matière de composition des sous-comités, autorisant trois membres du comité ou des personnes dont le nom figure sur la liste de membres suppléants à siéger aux sous-comités, dont au moins un membre de la profession et un membre du public, permettront de vérifier les allégations et de prendre des décisions de manière plus rapide et plus efficace.

La composition du nouveau conseil, des comités et des listes de membres suppléants pouvant siéger à des sous-comités sera annoncée publiquement le 23 décembre 2021 sur le site web de l’Ordre. Leur mandat commencera le 1er janvier 2022. Les pouvoirs que la loi confère au superviseur de la transition seront transférés au conseil et aux comités le 1er février 2022.

Clarté sur le plan opérationnel

Grâce aux modifications législatives, le registraire a l’autorité de nommer des personnes au poste de registraire adjoint, ce qui favorise une gouvernance efficace et assure l’adoption de mesures de soutien adéquates, tout en clarifiant la définition des rôles. Par le passé, le conseil avait la responsabilité de nommer le registraire adjoint.

À propos de l’Ordre

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de régir et de règlementer la profession enseignante dans l’intérêt public. Il fixe les normes d’exercice et de déontologie, mène des audiences disciplinaires et agrée les programmes de formation à l’enseignement pour ses quelque 232 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. Il est l’organisme d’autorèglementation comptant le plus de membres au Canada.

Pour plus d’informations, communiquez avec :

Gabrielle Barkany, EAO, agente de communications principale (bilingue)
Téléphone : 416-961-8800, poste 621
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 621

Andrew Fifield, agent de communications principal
Téléphone : 416-961-8800, poste 655
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 655

Olivia Yu, agente de communications principale
Téléphone : 416-961-8800, poste 620
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 620

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