De nouveaux règlements permettent de moderniser la structure de gouvernance de l’Ordre

09 août 2021

L’Ordre et son nouveau corps dirigeant pourront fonctionner plus efficacement.

(Toronto) L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’organisme de règlementation de la profession enseignante de la province, accueille favorablement les nouveaux règlements qui appuient et renforcent sa transition vers une structure de gouvernance modernisée. Les modifications à la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sont entrées en vigueur le 1er février 2021, dotant ainsi la profession enseignante d’un corps dirigeant moderne qui pourra mieux servir l’intérêt public et protéger les élèves. Aujourd’hui, les règlements ont été déposés pour poursuivre le processus de modernisation.

«La loi nous a donné un aperçu général, tandis que les règlements apportent des précisions, affirme Paul Boniferro, superviseur de la transition de l’Ordre. Grâce à la loi et aux règlements, l’Ordre disposera d’une structure de gouvernance efficace qui servira de modèle pour l’autorèglementation en Ontario.»

«Nous sommes très satisfaits des règlements, car ils nous permettront de passer à l’étape suivante de notre évolution règlementaire, soit le recrutement, de dire Derek Haime, EAO, registraire et chef de la direction de l’Ordre. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec un nombre record d’enseignantes et d’enseignants agréés de l’Ontario et de membres du public ayant des expertises, connaissances et perspectives variées pour règlementer la profession enseignante.»

Les règlements qui encadreront la structure de gouvernance ont été approuvés par le superviseur de la transition et le lieutenant-gouverneur en conseil. Ils prévoient :

• une sélection fondée sur les compétences;
• des mandats de deux ans;
• le renforcement du processus de disqualification pour les membres qui enfreignent leur serment ou qui sont en situation de conflit d’intérêts.

Pour la première fois depuis la création de l’Ordre, il y a 25 ans, le conseil et les comités règlementaires et prévus par la loi seront composés, à parts égales, de membres de la profession et de membres du public. Les membres du conseil et des comités seront désormais nommés selon des critères de sélection et d’admissibilité spécifiques afin de veiller à ce qu’ils possèdent les compétences nécessaires pour effectuer le travail, et à ce qu’ils reflètent la diversité géographique et linguistique ainsi que les différents points de vue de la population ontarienne.

Appel à candidatures

L’Ordre lancera sa plateforme de mise en candidature le 16 aout 2021 dans le but de recruter plus de 100 personnes pour former le conseil, les comités et les listes de membres suppléants. Le formulaire de demande sera accessible en ligne à oeeo.ca jusqu’au 30 septembre 2021.

La gouvernance, ça vous concerne

À l’instar de la comptabilité, des soins infirmiers et de l’ingénierie, l’enseignement est une profession règlementée. Seuls les membres de la profession possédant le titre d’enseignante agréée ou d’enseignant agréé de l’Ontario (EAO) peuvent enseigner dans les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics de la province, lesquelles accueillent plus de deux millions d’élèves. Le conseil et les comités de l’Ordre veillent à ce que l’organisme remplisse son mandat de protéger et d’assurer le bienêtre des élèves.

À propos de la transition

En 2018, l’Ordre a commandé une étude indépendante de sa structure de gouvernance dans le cadre de sa volonté de toujours s’améliorer. Le rapport contenait 37 recommandations, et l’ancien conseil de l’Ordre a adopté la majorité d’entre elles. Des modifications de la Loi sur l’Ordre ont ensuite été approuvées par l’Assemblée législative de l’Ontario en 2020.

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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario délivre les autorisations d’enseigner, et régit et règlemente la profession enseignante dans l’intérêt public. Il fixe les normes d’exercice et de déontologie, mène des audiences disciplinaires et agrée les programmes de formation à l’enseignement pour ses quelque 232 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. Il est l’organisme d’autorèglementation comptant le plus de membres au Canada.

Pour plus d’informations, communiquez avec :

Gabrielle Barkany, EAO, agente de communications principale (bilingue)
416-961-8800, poste 621
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 621

Andrew Fifield, agent de communications principal
416-961-8800, poste 655
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 655

Olivia Yu, agente de communications principale
416-961-8800, poste 620
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222, poste 620