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Mise à jour de la recommandation professionnelle sur le devoir de signaler

10 juillet 2018

Nous avons harmonisé notre recommandation professionnelle sur le devoir de signaler avec la nouvelle Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

Cette recommandation vise à rappeler aux enseignantes et enseignants agréés de l'Ontario que, s'ils soupçonnent qu'un enfant ou un jeune est victime de mauvais traitements ou de négligence, ils ont le devoir de le signaler.

La Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et le Règlement sur la faute professionnelle ont aussi été mis à jour pour refléter la nouvelle loi.   

En plus de s'harmoniser avec la nouvelle loi, notre recommandation tient compte de l'augmentation de l'amende encourue en cas de non-respect du devoir de signaler, soit un maximum de 5 000 $. On y précise aussi que, bien que ce devoir ne s'applique pas aux situations impliquant des jeunes de 16 ou de 17 ans, les enseignants peuvent quand même informer une société d'aide à l'enfance s'ils soupçonnent qu'une personne de cet âge a besoin de protection. 

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