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Un tribunal rend un jugement assurant la transparence des décisions disciplinaires de l’Ordre

01 mars 2019

Plus tôt cette semaine, un tribunal de juges de la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu un jugement unanime favorable à l’Ordre (en anglais), rejetant la demande d’une enseignante agréée de l’Ontario visant à retirer la notation d’une mesure disciplinaire du tableau public.

En décembre 2014, l’enseignante a été reconnue coupable de faute professionnelle pour avoir utilisé un langage inapproprié avec un élève. Le comité de discipline avait ordonné une sanction qui comprenait une réprimande et l’imposition de conditions ou de restrictions, en l’occurrence l’exigence de suivre un cours. Il avait également ordonné que la réprimande soit consignée au tableau public.

Conformément à la loi et aux règlements administratifs, nous avons affiché une mention de la réprimande et des conditions ou restrictions sur la page du tableau public où figure le profil de l’enseignante. La mention de la réprimande figure toujours sur le tableau public.

L’enseignante avait demandé que la notation soit supprimée de sa page sur le tableau public (accessible depuis notre site web), mais le tribunal a refusé sa demande.

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