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Retrait d’un ancien nom

Prix 25,00 $

Description

Vous pouvez demander le retrait de votre ancien nom :

OU

  • s’il existe des circonstances exceptionnelles, par exemple une menace à votre sécurité personnelle ou des raisons liées à votre dignité, y compris en ce qui concerne votre identité ou expression de genre. Le cas échéant, veuillez nous transmettre une lettre signée précisant le(s) nom(s) que vous souhaitez retirer et la raison pour laquelle vous présenter la demande. Assurez-vous d’inclure votre numéro de dossier ou de membre. Il est possible que nous vous demandions de nous fournir d’autres documents à l’appui.

La registraire peut autoriser le retrait d’un ancien nom du tableau public sur demande du membre pourvu qu’il n’ait jamais enseigné en portant ce nom. À cette fin, vous devez fournir :

  • une vérification récente de votre casier judiciaire montrant qu’une recherche a été effectuée avec tous les noms que vous avez déjà portés, y compris celui que vous voulez faire retirer
  • une lettre de tous vos employeurs, actuels et précédents, attestant que vous n’avez jamais enseigné en portant le nom que vous voulez faire retirer
  • le formulaire de demande de retrait d’un ancien nom dûment rempli et un affidavit attestant que les renseignements sur le formulaire sont authentiques
  • un paiement de 25 $.


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Service à la clientèle :

Téléphone : 416-961-8800

Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-888-534-2222

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Toute autre question :

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