101, rue Bloor Ouest
Toronto ON, M5S 0A1
TÉL. : 416-961-8800
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222
TÉLÉC. : 416-961-8822
info@oeeo.ca

Mot symbole de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Ontario College of Teacher

Trouver un membre

Code sur la protection des renseignements personnels - FAQ

Qu’est-ce que le Code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre?

Notre Code sur la protection des renseignements personnels est conçu pour protéger les renseignements personnels de nos membres et des postulants. Il décrit le type de renseignements que nous recueillons, l’utilisation que nous faisons de ces renseignements et la manière dont les membres peuvent y avoir accès.

Dans le cadre de ses activités, l’Ordre recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels. Les activités de l’Ordre ne sont pas assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Nous reconnaissons toutefois les principes importants qui sous-tendent cette loi. C’est pourquoi nous avons élaboré une politique de confidentialité volontaire qui cadre avec notre rôle de règlementation. L’Ordre peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels pour s’acquitter de ses obligations légales en vertu du Code sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre.

Le code concerne qui?

Le code peut s’appliquer à :

Comment les membres peuvent-ils avoir accès à leurs renseignements personnels?

Les membres peuvent avoir accès à tout renseignement personnel les concernant qui figurent dans nos dossiers en soumettant une demande d’accès aux renseignements personnels moyennant des frais.

Remarque : l’Ordre pourrait ne pas être en mesure de fournir des renseignements personnels qu’il lui est impossible de récupérer ou qui nuiraient à l’exercice de ses responsabilités en vertu de la loi s’ils étaient récupérés. Le montant des frais pourrait augmenter pour les demandes plus importantes. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons de l’augmentation. Vous pourrez déposer une plainte à propos de cette décision.

Pourquoi dois-je payer pour obtenir mes propres renseignements?

Nos frais tiennent compte du recouvrement des couts associés à la récupération et à l’envoi des documents.

Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée?

De temps à autre, nous pouvons refuser les demandes de renseignements pour différents motifs. Par exemple :

  • la communication des renseignements serait trop couteuse;
  • les renseignements mentionnent d’autres personnes et ces renseignements ne peuvent être séparés du restant de la demande;
  • il est plus approprié de communiquer avec l’organisme qui a généré l’information.

Consultez notre Code volontaire sur la protection des renseignements personnels de l’Ordre pour plus d’informations.

Quand recevrai-je les documents que j’ai demandés?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à une demande dans les 30 jours ouvrables.

L’Ordre partage-t-il les renseignements personnels avec des tiers?

Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tiers, sauf dans certaines situations avec d’autres institutions, et à la demande écrite du membre.

Les employés et les membres du conseil sont tenus de préserver le secret de tous les renseignements dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Toute personne reconnue coupable d’avoir enfreint cette disposition s’expose à une amende pouvant atteindre 25 000 $.

Comment protéger mes renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont conservés en version numérique dans des fichiers protégés par des mots de passe ou en format papier dans des unités de rangement verrouillées. Leur accès est strictement limité au personnel autorisé. 

Les documents qui ne sont plus utiles sont déchiquetés. Nos employés reçoivent une formation sur les obligations légales de l’Ordre en matière de confidentialité. 

J’ai d’autres questions à propos de la confidentialité. À qui puis-je m’adresser?

Notre registraire est responsable du respect des dispositions du Code sur la protection des renseignements personnels. Veuillez envoyer toute question à :

Chef de la direction et registraire
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
101, rue Bloor Ouest, Toronto ON M5S 0A1
Courriel
Téléphone : 416-961-8800
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416.961.8800 / Sans frais en Ontario : 1.888.534.2222 / TÉLÉC. : 416.961.8822 / info@oeeo.ca

© 2020 Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Back To Top