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Mot symbole de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Quatre enseignants se consultent autour d’une table.

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Comités du conseil

é
- membre élu
n
- membre nommé

Comité d'agrément

Réglementaire – Évalue et agrée les programmes de formation à l'enseignement des facultés d'éducation de l'Ontario. Établit les exigences pour les cours menant à une qualification additionnelle, y compris le Programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d'école.


Comité d'appel de l'agrément

Réglementaire – Examine les appels concernant les décisions d’agrément des programmes et des cours de formation en enseignement.


Comité d'appel des inscriptions

Prévu par la loi – Évalue les appels interjetés par les membres à qui on a refusé l’inscription et par les membres agréés qui détiennent un certificat assorti de conditions et de restrictions, et rend des décisions. Évalue les qualifications des postulants en fonction des exigences de l’Ordre. Peut rejeter une demande ou enjoindre au registraire de délivrer un certificat de qualification et d’inscription.


Comité d'aptitude professionnelle

Prévu par la loi – Tient des audiences sur les allégations d’incapacité physique et mentale qui pèsent sur les membres et rend des décisions. Suspend ou révoque les certificats de qualification et d’inscription ou les assortit de conditions et de restrictions, au besoin. Étudie les demandes de remise en vigueur du certificat de qualification et d’inscription, ainsi que les demandes de suppression ou de modification des conditions en vigueur.


Comité d'assurance de la qualité

Spécial – Évalue le rendement de l’Ordre relativement à ses objets prescrits par la loi et en fait rapport chaque année au conseil.