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Plaintes et discipline

Processus de règlement des plaintes

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a élaboré un processus de règlement des plaintes dans l’intérêt du public.

Accès aux décisions du comité de discipline à la suite d’audiences publiques(PDF)

Rapport LeSage

Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et examen du programme de règlement de litiges.

Régler les plaintes

Brochure qui explique les pouvoirs de l’Ordre et les différents moyens qu'il utilise pour résoudre les plaintes déposées contre ses membres.

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