L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario accueille favorablement les modifications réglementaires visant à améliorer la transparence et l’efficience

17 mai 2016

(Le 17 mai 2016) – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario accueille favorablement le projet de loi 200 déposé par la ministre de l’Éducation, Liz Sandals, et modifiant la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»).

L’Ordre examinera le contenu du nouveau projet de loi et s’attend à y voir de nombreuses modifications qui viendront appuyer ses pratiques et ses efforts pour simplifier les processus d’enquête, de discipline et de rapport en vigueur.

Après l’examen indépendant de l’ancien juge en chef de l’Ontario, Patrick LeSage, l’Ordre a publié le rapport de l’examen et transmis des conseils à la province. Ce rapport comprend 49 recommandations, dont raccourcir les délais de traitement des dossiers et établir des exigences plus sévères en matière de signalement, et ce, afin de protéger l’intérêt du public.

Depuis l’examen, l’Ordre a pris des mesures concernant toutes les recommandations sur lesquelles il a l’autorité d’agir.

«L’Ordre a grandement amélioré la façon dont il fait enquête sur les plaintes et divulgue toute information au public, a déclaré la présidente de l’Ordre, Angela De Palma, EAO. Nous sommes convaincus que des modifications réglementaires supplémentaires amélioreront davantage notre capacité de régir la profession dans l’intérêt du public.»

Par exemple, l’Ordre a fixé des échéanciers plus serrés pour délivrer et publier les avis d’audience, le nom des membres reconnus coupables de faute professionnelle paraissent toujours dans les décisions – à moins qu’une ordonnance de la cour nous en empêche – et des copies de toutes les décisions disciplinaires sont disponibles dans le site web de l’Ordre, et ce, en français et en anglais.

«Nous sommes heureux que ce projet de loi se concrétise étant donné que nous sommes déterminés à régler les cas de discipline en temps opportun et à en informer le public promptement, affirme le chef de la direction et registraire, Michael Salvatori, EAO. Nous sommes prêts à travailler avec la province pour faire avancer ces réformes. Ainsi pourrons-nous continuer de protéger les élèves, et instaurer et entretenir la confiance que le public accorde à notre travail.»

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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de régir et de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public. Il établit des normes d’exercice et de déontologie, mène des audiences disciplinaires et agrée des programmes de formation à l’enseignement pour ses quelque 243 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. L’Ordre est l’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante comptant le plus de membres au Canada.

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