L’Ordre recommande une définition plus claire et plus étendue de l’inconduite sexuelle
23 mars 2001
Le 23 mars (Toronto) – L’Ordre des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario a franchi une étape importante aujourd’hui. Il recommande en effet
de préciser et d’élargir la définition d’inconduite sexuelle et de sensibiliser
le grand public à la question. C'est à la suite des recommandations de l’honorable
Sydney L. Robins dans son rapport sur l’agression sexuelle dans les écoles
de l’Ontario, intitulé Protégeons nos élèves et rendu public en avril
2000, que l’Ordre a pris cette initiative.
«L’inconduite sexuelle chez les enseignants est un fait rare, mais nous savons
qu’elle survient. Elle représente un abus de la confiance du public, a dit
le président de l’Ordre Larry M. Capstick. Nous proposons des règles plus claires
et de nouvelles lignes directrices aux enseignants et à leurs employeurs qui
faciliteront la prévention de l’inconduite sexuelle et sa détection hâtive
en vue de régler toute situation sans délai.»
L’une des recommandations clés de l’Ordre vise à élargir la portée de son
règlement sur l’inconduite professionnelle afin d’y inclure une notion plus
vaste de l’inconduite sexuelle qui comprendrait l’agression sexuelle, le harcèlement
sexuel et les relations sexuelles, conformément aux recommandations du rapport
Robins.
Certains changements nécessiteront des modifications à la Loi sur l’Ordre
des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et au règlement sur
l’inconduite professionnelle pris en application de cette loi. Capstick et
le registrateur Joe Atkinson présenteront ces changements à la ministre de
l’Éducation Janet Ecker à l’occasion de leur rencontre le mercredi 28 avril.
Le conseil de l’Ordre a décidé de :
- demander au gouvernement de modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes
et des enseignants de l’Ontario afin de préciser l’obligation de rendre
compte de l’inconduite sexuelle présumée
- revoir le règlement sur l’inconduite professionnelle de l’Ordre pour y
inclure un renvoi à l’inconduite sexuelle qui sera définie comme étant un
«comportement répréhensible de nature sexuelle qui peut avoir une incidence
sur l’intégrité ou la sécurité de l’élève ou du milieu scolaire»; cette modification
doit obtenir l’aval du conseil des ministres provinciaux
- diffuser un avis professionnel sur l’inconduite sexuelle produit par l’Ordre
à l’intention de tous les membres de la profession enseignante, notamment
les enseignants en classe, le personnel de direction des écoles et le personnel
de surintendance et de direction des conseils scolaires.
«L’Ordre et la profession enseignante ont de quoi être fier aujourd’hui,
a dit Atkinson. En donnant un appui des plus solide à ces changements, le conseil
de l’Ordre laisse entendre au public que la profession enseignante assume pleinement
ses responsabilités et qu’elle est prête à les exercer. Je suis particulièrement
fier d’être un enseignant au jourd’hui.»
Ces recommandations sont issues de la vaste consultation menée par l’Ordre
auprès de ses partenaires en éducation ainsi que de l’avis juridique des avocats
de l’Ordre et d’ailleurs.
L’Ordre étudiera également d’autres moyens de communiquer régulièrement avec
la profession enseignante sur l’inconduite sexuelle. L’une des meilleures façons
de s’assurer que le personnel enseignant comprenne bien la question tient dans
la compétence de l’Ordre d’agréer les programmes et cours de formation à l’enseignement
qui pourraient comprendre un contenu spécifique sur l’inconduite sexuelle et
ce, tant pour les nouveaux venus que pour les enseignants chevronnés.
L’Ordre a publié récemment un article dans son magazine Pour parler profession
/ Professionally Speaking afin d’informer le corps enseignant et le public
sur la question de l’inconduite sexuelle. Cet article porte sur la «préparation
des enfants» par les prédateurs sexuels et sur certains des mythes et des
idées véhiculés sur l’inconduite sexuelle qui peuvent nuire ou empêcher les
autorités d’agir promptement. Cet article est accessible en ligne dans le
site web de l’Ordre à /fr/CollegePublications/PS/mars_2001/robins.htm.
Renseignements
Denys Giguère
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