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Cours d’apprentissage professionnel prescrits

COURS D’APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL PRESCRITS

Introduction

Quand le comité de discipline reconnaît qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent, ou quand le comité d’aptitude professionnelle conclut qu’un membre est frappé d’incapacité, il peut enjoindre au registraire d’assujettir le certificat dudit membre à des conditions ou restrictions particulières.

Par exemple, il se peut que le registraire exige que le membre en cause suive avec succès un ou plusieurs des cours suivants qu’il a préalablement approuvés : cours menant à une qualification additionnelle, cours menant à une qualification de base additionnelle et/ou cours d’apprentissage professionnel prescrit.

Lignes directrices

Nous avons élaboré des lignes directrices (ressources à l’intention des fournisseurs) afin de décrire les types de cours d’apprentissage professionnel que le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle prescrivent le plus souvent :

Gestion de classe

Limites professionnelles

Supervision efficace

Pratique éthique

Ces lignes directrices et les documents émanant des instances d’un comité constituent le fondement d’un cours adapté aux besoins particuliers du membre en cause, lequel met l’accent sur les domaines de la pratique auxquels il doit remédier. Les cours sont donnés par des membres de la profession ayant un leadership pédagogique prouvé et/ou une expertise particulière. Chaque fois qu’un membre de l’Ordre suit un cours d’apprentissage professionnel qui lui a été prescrit, celui-ci doit être préalablement approuvé par le registraire.

Si vous êtes un MEMBRE à qui on a ordonné de suivre un cours d’apprentissage professionnel prescrit…

Le type de cours que vous devez suivre et les domaines particuliers sur lesquels ils porteront sont indiqués dans la décision du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle. Les ressources susmentionnées contiennent plus de renseignements sur le contenu des cours et le processus d’approbation .

Il vous incombe de trouver un fournisseur de cours disponible et de prendre en charge tous les frais afférents. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des recommandations au chapitre des cours ou des fournisseurs, et nous pourrions être en mesure de vous conseiller un fournisseur qui a déjà donné le cours avec succès.

Le fournisseur de cours doit nous soumettre deux formulaires en votre nom : le formulaire d’approbation de cours prescrits et le formulaire d’attestation de réussite de cours.

Une fois que nous avons la confirmation que vous avez suivi le ou les cours avec succès, il est tenu pour acquis que la condition sur votre certificat est remplie.

Si vous êtes un FOURNISSEUR DE COURS qui offre un cours d’apprentissage professionnel prescrit à un membre…

Veuillez lire la ressource pertinente, le cas échéant, et familiarisez-vous avec le processus d’approbation du cours et les exigences en matière de durée, de pratique pédagogique, d’attentes d’apprentissage, et de mesure et d’évaluation. Les ressources offrent aussi des suggestions concernant le contenu du cours.

Vous devez remplir deux formulaires au nom du membre :

formulaire d’approbation de cours prescrits

Le registraire examine votre soumission, y compris le formulaire d’approbation, et approuve le cours proposé ou vous retourne votre soumission s’il faut la modifier. Une fois le cours approuvé, le membre peut le suivre.

formulaire d’attestation de réussite de cours

Une fois le cours achevé, vous devez remplir et soumettre ce formulaire au nom du membre. Ce formulaire confirme que le cours a été suivi avec succès et servira à déterminer si la condition figurant sur le certificat du membre est remplie.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à cap@oeeo.ca en indiquant «cours d’apprentissage professionnel prescrits» dans la ligne d’objet de votre message, ou par téléphone au 416-961-8800 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222), poste 855.

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