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Comité de discipline

Les membres du comité de discipline entendent les plaintes portant sur des allégations de faute professionnelle et/ou d’incompétence déposées contre des membres de l’Ordre. Le membre faisant l’objet de la plainte et l’Ordre sont les parties de l’audience.

Il incombe au comité de déterminer si le membre est coupable de faute professionnelle ou est incompétent et, le cas échéant, de décider d’une sanction appropriée et de l’imposer. Voici des exemples de sanctions :

  • révoquer le certificat
  • suspendre le certificat pour une période maximale de 24 mois
  • imposer des conditions ou des restrictions au certificat
  • réprimander le membre en cause, lui servir une admonestation ou lui donner des conseils
  • imposer une amende allant jusqu’à 5 000 $
  • publier les conclusions d’une façon appropriée*
  • imposer que le membre en cause paie des frais*
  • déterminer une période pendant laquelle on interdit la remise en vigueur du certificat ou une variation de l’ordonnance du comité.

Bien que les audiences disciplinaires soient généralement ouvertes au public, le sous-comité peut ordonner de l’exclure dans certaines circonstances.

Les médias et le public peuvent consulter le calendrier des audiences disciplinaires prévues.

*Les cas d’incompétence ne font pas l’objet de publication, d’amendes ni de frais fixes.

Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle

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