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Toronto ON, M5S 0A1
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Un groupe d’élèves

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Les objets de l’Ordre

Les objets de l’Ordre sont les suivants :

  1. Réglementer la profession d’enseignant et régir l’activité de ses membres.
  2. Élaborer, établir et maintenir des normes d’admissibilité à l’Ordre.
  3. Agréer les programmes de formation professionnelle des enseignants offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire.
  4. Agréer les programmes de formation continue offerts aux enseignants par les établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organismes.
  5. Délivrer, renouveler, modifier, suspendre, annuler, révoquer et remettre en vigueur des certificats de qualification et d’inscription.
  6. Prévoir la formation continue des membres.
  7. Établir et faire respecter les normes professionnelles et les normes de déontologie applicables aux membres.
  8. Recevoir les plaintes déposées contre ses membres, faire enquête sur ces plaintes et traiter des questions de discipline et d’aptitude professionnelle.
  9. Élaborer, offrir et agréer des programmes de formation menant à l’obtention de certificats de qualification autres que le certificat nécessaire pour adhérer à l’Ordre, notamment des certificats de qualification à titre d’agent de supervision, et délivrer, renouveler, modifier, suspendre, annuler, révoquer et remettre en vigueur ces autres certificats.
  10. Communiquer avec le public au nom des membres.
  11. S’acquitter des autres fonctions que prescrivent les règlements. 

Obligation

Dans la poursuite de ses objets, l’Ordre est tenu de servir et de protéger l’intérêt public.

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