101, rue Bloor Ouest
Toronto ON, M5S 0A1
TÉL. : 416-961-8800
Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222
TÉLÉC. : 416-961-8822
info@oeeo.ca

Mot symbole de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Un groupe d’élèves

Trouver un membre

Autoréglementation professionnelle

Privilège de l’autoréglementation

L’autoréglementation souligne la maturité d’une profession. Elle reconnaît que ses membres possèdent des compétences, des connaissances et des expériences particulières.

L’autoréglementation signifie que le gouvernement a délégué des fonctions de réglementation aux personnes qui ont les connaissances spécialisées nécessaires pour effectuer ce travail. L’autoréglementation reconnaît que les membres d’une profession sont capables de se régir eux-mêmes.

L’enseignement est l’une des nombreuses professions autoréglementées en Ontario. Parmi les autres, notons les infirmières et infirmiers, les médecins, les comptables agréés, les ingénieurs, et les avocates et avocats.

Pouvoir de l’autoréglementation

Un organisme d’autoréglementation est responsable d’établir des normes en matière d’éducation, de technique et d’éthique.

Règle générale, deux pouvoirs principaux sont intrinsèques à l’autoréglementation :

  • le pouvoir d’accorder l’autorisation d’exercer une profession
  • le pouvoir de discipliner les membres de la profession.

L’organisme d’autoréglementation fixe des normes de compétence et de conduite, et s’assure de les garder à jour. Il supervise ses membres et fait respecter les normes en disciplinant ses personnes membres qui y dérogent.

Quand une personne est admise au sein d’une profession, l’organisme d’autoréglementation est en tout temps responsable de veiller à ce qu’elle demeure compétente, et ce, pour l’intérêt du public. Elle doit aussi continuer à respecter les normes professionnelles et éthiques.  

Le devoir de protéger l’intérêt de public, qui appartient aux organismes professionnels, les distingue des autres organismes, comme les associations professionnelles.

En revanche, les associations professionnelles sont composées de membres volontaires. Elles servent les intérêts économiques, professionnels et politiques de ses membres, et les défendent. En règle générale, les associations ne disciplinent pas leurs membres ni ne les autorisent à pratiquer une profession. 

Création de l’Ordre

Dans son rapport de 1994 intitulé Pour l’amour d’apprendre, la Commission royale sur l’éducation a dit que «(…) le temps est venu de mettre l’enseignement sur un pied d’égalité avec les autres professions reconnues en Ontario». Autrement dit, elle recommandait de créer l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

En 1997, le gouvernement de l’Ontario a adopté la loi permettant aux membres de la profession enseignante de s’autoréglementer.

Par l’entremise de l’Ordre, les membres de la profession enseignante :

  • établissent les exigences d’entrée dans la profession
  • agréent les enseignantes et enseignants qualifiés
  • élaborent et maintiennent les normes d’exercice et de déontologie
  • agréent les programmes de formation à l’enseignement et de perfectionnement professionnel pour veiller à ce que la préparation des enseignants soit d’une grande qualité uniforme
  • disciplinent les membres qui ne respectent pas les normes de conduite provinciales en enseignement.

Responsabilité envers le public

Un élément important de l’autoréglementation pour la profession enseignante, et pour toute autre profession, est sa responsabilité envers le public. L’Ordre fonctionne d’une façon ouverte et responsable, en communiquant au public ce que nous faisons et comment notre travail appuie l’éducation publique.

Pour le public, les activités de l’Ordre sont transparentes et l’information est facilement accessible.

Apprenez-en plus sur l’autoréglementation au Canada et ailleurs dans le monde.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 /
TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

© 2017 Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Back To Top